Maison individuelle
Permis de construire Permis de construireEtudes & Chantiers prend en charge la rédaction et le dépôt de votre permis de construire. Contactez -nous pour vos dossiers et obligations : BON A SAVOIR : Depuis la nouvelle réforme du 1er octobre 2007, le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et à trois mois pour les autres constructions.
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Le certificat d’urbanisme : pour tout savoir avant de lancer le projet. Ce certificat d’urbanisme vous permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à votre terrain et les possibilités de réalisation de la construction. Une demande de permis de construire pour votre maison. L'obtention d'un permis est exigé pour construire ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes, ou pour aménager tout ou partie d'une construction existante. Un permis de lotir, un permis de démolir, une demande de modification de permis, ou encore une déclarationd'ouverture de chantier ainisi qu'une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. |
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